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| Déclaration d’utilisation | Le Groupe ORABANK a établi son rapport conformément aux normes GRI pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 |
| GRI 1 utilisée | GRI 1: Principes Généraux 2021 |
| Norme(s) sectorielle(s) GRI applicable(s) | SASB BANQUES COMMERCIALES / SASB SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES ET COURTAGE |
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises |
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | ||||
Éléments généraux d’information | ||||
GRI 2 : Eléments généraux d’information 2021 | 2-1 Informations organisationnelles | |||
2-2 Entités | Le Groupe a énuméré ses entités incluses dans son rapport intégré et son bilan social | |||
2-3 Période, fréquence et point de contact | Le Groupe a indiqué la période du reporting, la fréquence et la date de publication du rapport ainsi que le point de contact. | |||
2-4 Retraitement des informations | Le Groupe déclare n’avoir aucune modification significative par rapport aux périodes de reporting précédente. | |||
2-5 Vérification externe | Le Groupe a déclaré qu’une vérification de conformité est réalisée par Materiality Reporting. | |||
2-6 Activités et chaîne de valeur | Le Groupe précise ses activités, ses produits et services, ses marchés desservis et ses entités ainsi que les relations commerciales avec ses partenaires. Des informations quantitatives sur les clients du Groupe dans chaque pays d’opération sont publiées. | FN-CB-000.A Nombre et valeur des comptes courants et d’épargne par secteur : privés et petites entreprises FN-CB-000.B Nombre et valeur des prêts par secteur : privés et petites entreprises et sociétés FN-CB-240a.3 Nombre de comptes courants de détail gratuits fournis à des clients précédemment non bancarisés ou sous-bancarisés FN-CB-240a.4 Nombre de participants à des initiatives de culture financière pour les clients non bancarisés, sous-bancarisés ou défavorisés FN-IB-000.A Nombre et valeur de la souscription, le conseil et la sécurisation des transactions FN-IB-000.B Nombre et valeur des investissements et des prêts pour compte propre par secteur FN-IB-000.C Nombre et valeur des transactions de tenue de marché en produits à revenu fixe, de capital, en devises, dérivés et de base FN-CB-410a.1 Risque de crédit commercial et industriel, par industrie FN-CB-550a.2 Description de l’approche d’intégration des résultats de tests de résistance obligatoires et volontaires à la planification de l’adéquation des fonds propres, à la stratégie entrepreneuriale à long terme, et à d’autres activités professionnelles | ||
2-7 Collaborateurs | FN-IB-510b.1 Nombre et pourcentage d’employés couverts disposant d’un dossier d’enquêtes liées à l’investissement, de plaintes déposées par des consommateurs, de litiges civils privés ou d’autres procédures réglementaires | |||
2-8 Partenaires non-salariés | ||||
2-9 Structure de gouvernance | Le Groupe décrit a structure de gouvernance, y compris l’organe de gouvernance le plus élevé chargé de la surveillance. La composition de l’organe de gouvernance suprême et de ses comités est décrite qualitativement et quantitativement par membres exécutifs et non exécutifs, indépendance, le mandat des membres de l’organe de gouvernance, les compétences, nature des engagements et genre. | |||
2-10 Nomination du plus haut organe de gouvernance | ||||
2-11 Présidence | Le Groupe précise si le président de l’organe de gouvernance suprême est également un cadre supérieur de l’organisation et explique sa fonction au sein de la direction. | |||
2-12 Rôle de la gouvernance dans la gestion des impacts | Le Groupe décrit le rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé et des cadres supérieurs dans l’élaboration, l’approbation et la mise à jour des objectifs, des valeurs ou des missions de l’organisation, des stratégies, des politiques et des objectifs liés au développement durable. | |||
2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts | Le Groupe précise la délégation des fonctions au sein de l’organe de la direction. | |||
2-14 Rôle de la gouvernance pour le reporting développement durable | Le Groupe déclare que la direction générale a validé les informations communiquées dans le rapport intégré et fixe des objectifs en matière de contribution sociétale. | |||
2-15 Conflits d’intérêt | Le Groupe décrit les processus permettant à l’organe de gouvernance suprême de veiller à ce que les conflits d’intérêts soient évités et atténués. | |||
2-16 Communication des préoccupations majeures | Le Groupe décrit sous forme d’un tableau la façon dont les préoccupations critiques sont communiquées à l’organe de gouvernance le plus élevé. | |||
2-17 Acculturation de la gouvernance | Le Groupe décrit le plan de formation pour faire progresser les connaissances, les compétences et l’expérience collectives de l’organe de gouvernance le plus élevé. | |||
2-18 Efficacité de la gouvernance | Le Groupe décrit le processus d’évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion de ses impacts et précise la fréquence des évaluations. | |||
2-19 Politiques de rémunération | Le Groupe décrit brièvement les politiques de rémunération des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé et des cadres supérieurs. | FN-IB-550b.1 Pourcentage de la rémunération totale variable pour les preneurs de risques significatifs (MRT) FN-IB-550b.2 Pourcentage de rémunération variable des preneurs de risques significatifs (MRT) sur laquelle des dispositions de malus ou de droit de reprise ont été appliquées FN-IB-550b.3 Discussion des politiques relatives à la supervision, au contrôle et à la validation de la tarification des opérateurs de marché pour les actifs et passifs de niveau 3 | ||
2-20 Processus de détermination de la rémunération | Le Groupe décrit le processus de conception des politiques de rémunération et de détermination de la rémunération. Il précise aussi que les opinions des parties prenantes (les actionnaires) concernant la rémunération valident la détermination de la rémunération. | |||
2-21 Ratio annuel de rémunération | ||||
2-22 Déclaration sur la stratégie de développement durable | Le président et le directeur général déclarent la pertinence du développement durable pour le Groupe et les stratégies associées. | |||
2-23 Déclaration des engagements politiques | ||||
2-24 Intégration des engagements politiques | Le Groupe décrit la façon dont elle intègre chacun de ses engagements stratégiques en matière de conduite responsable des affaires dans ses activités et ses relations d’affaires. | |||
2-25 Remédiation des impacts négatifs | Le Groupe décrit les engagements qu’il a pris de prévoir ou de coopérer à la réparation des impacts négatifs qu’il a identifiés comme étant à l’origine ou auxquels elle a contribué. | |||
2-26 Mécanismes de sollicitation des parties prenantes | Le Groupe décrit sous forme d’un tableau les mécanismes permettant aux parties prenantes de soulever des préoccupations au sujet de la conduite des affaires. | |||
2-27 Conformité réglementaire | FN-IB-510b.4 Description de l’approche visant à garantir l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence FN-IB-510b.2 Nombre de dossiers de médiation et d’arbitrage relatifs à l’intégrité professionnelle, y compris à l’obligation de diligence, par partie | |||
GRI 2 : Eléments généraux d’information 2021 | 2-28 Adhésion à des associations | Le Groupe signale les associations membres auxquelles elle participe de façon importante. | ||
2-29 Implication des parties prenantes | Le Groupe explique la façon dont les parties prenantes sont identifiées. Une cartographie des parties prenantes ainsi qu’un tableau qui détaille les canaux de dialogue par catégorie de parties prenantes sont publiés. | |||
2-30 Accords collectifs | ||||
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises |
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | ||||
Normes économiques | ||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-1 Processus de détermination des sujets importants | |||
3-2 Liste des sujets importants | ||||
Enjeux pertinents | ||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-3 Gestion des sujets matériels | FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage | ||
GRI 201 : Performance économique – 2016 | 201-1 Valeur économique directe générée et distribuée | Le Groupe publie des informations sur : La valeur économique directe générée : les recettes. Le Groupe publie également la valeur des investissements communautaires. La valeur économique distribuée : les coûts de fonctionnement et les salaires. | FN-IB-410a.1 Revenus des transactions de souscription, conseil, et sécurisation comprenant l’intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie | |
201-2 Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique | Le Groupe précise les risques et les opportunités que présentent le changement climatique et qui peuvent entraîner des changements dans ses opérations. | |||
201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite | Le Groupe fournit une explication de la structure des régimes de retraite offerts aux employés. | |||
201-4 Aide financière publique | ||||
GRI 202 : Présence sur le marché – 2016 | 202-1 Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local | |||
202-2 Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale | ||||
GRI 203 : Impacts économiques indirects – 2016 | 203-1 Investissements dans les infrastructures et mécénat | Le Groupe précise qualitativement et quantitativement ses investissements dans les infrastructures et mécénat. | FN-IB-410a.2 Nombre et valeur totale des investissements et prêts comprenant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie | |
203-2 Impacts économiques indirects significatifs | Le Groupe communique des exemples des impacts économiques indirects de ses initiatives sur l’économie. | |||
GRI 204 : Pratiques d’achats – 2016 | 204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux | |||
GRI 205 : Lutte contre la corruption – 2016 | 205-1 Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption | |||
205-2 Communication/formation sur politiques/procédures anti-corruption | Le Groupe précise le nombre d’employés formés à la classe des risques. Le Groupe déclare que les politiques et procédures de lutte contre la corruption sont communiquées à tous ses employés. | Indicateurs | ||
205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises | ||||
GRI 206 : Comportement anticoncurrentiel – 2016 | 206-1 Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust | FN-CB-510a.1 Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à la fraude, au délit d’initié, à l’antitrust, au comportement anticoncurrentiel, à la manipulation de marché, à la négligence professionnelle, ou à d’autres lois et réglementations associées à l’industrie financière. FN-CB-510a.2 Description des politiques et procédures à l’égard des dénonciateurs. | ||
GRI 207 : Taxes – 2019 | 207-1 Approche fiscale | |||
207-2 Gouvernance fiscale et contrôle des risques | ||||
207-3 Engagement des parties prenantes et prise en compte de leurs préoccupations | ||||
207-4 Reporting par pays | ||||
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises |
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | ||||
Normes environnementales | ||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-1 Processus de détermination des sujets importants | |||
3-2 Liste des sujets importants | ||||
Enjeux pertinents | ||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-3 Gestion des sujets matériels | FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage | ||
GRI 301 : Matières – 2016 | 301-1 Matières utilisées par poids ou par volume | |||
301-2 Matières recyclées utilisées | ||||
301-3 Produits et matériaux d’emballage valorisés | ||||
GRI 302 : Énergie – 2016 | 302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation | |||
302-2 Consommation énergétique à l’extérieur de l’organisation | ||||
302-3 Intensité énergétique | ||||
302-4 Réduction de la consommation énergétique | ||||
302-5 Réduction des besoins énergétiques des produits et services | ||||
GRI 303 : Eau et effluents – 2018 | 303-1 Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée | Le Groupe décrit d’une manière incomplète la façon dont il interagit avec l’eau. | ||
303-2 Gestion des impacts liés aux déversement d’eau | ||||
303-3 Prélèvement d’eau | ||||
303-4 Déversement d’eau | ||||
303-5 Consommation d’eau | ||||
GRI 304 : Biodiversité – 2016 | 304-1 Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des zones protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des zones protégées | |||
304-2 Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité | ||||
304-3 Habitats protégés ou restaurés | ||||
304-4 Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations | ||||
GRI 305 : Émissions – 2016 | 305-1 Émissions directes de GES (champ d’application 1) | |||
305-2 Émissions indirectes de GES (champ d’application 2) | ||||
305-3 Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3) | ||||
305-4 Intensité des émissions de GES | ||||
305-5 Réduction des émissions de GES | ||||
305-6 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) | ||||
305-7 Émissions d’oxydes d’azote (NOX), d’oxydes de soufre (SOX) et autres émissions atmosphériques significatives | ||||
GRI 306 : Effluents et déchets – 2020 | 306-1 Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets | Le Groupe mentionne la source des déchets. | ||
306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets | Le Groupe fournit quelques informations sur les mesures prises pour gérer les impacts importants des déchets produits. | |||
306-3 Déchets générés | ||||
306-4 Déchets non destinés à lʼélimination | ||||
306-5 Déchets destinés à lʼélimination | ||||
GRI 307 : Conformité environnementale – 2016 | 307-1 Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales | |||
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs – 2016 | 308-1 Nouveaux fournisseurs analysés avec des critères environnementaux | |||
308-2 Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | ||||
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises |
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | ||||
Normes sociales | ||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-1 Processus de détermination des sujets importants | |||
3-2 Liste des sujets importants | ||||
Enjeux pertinents | ||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-3 Gestion des sujets matériels | FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage | ||
GRI 401 : Emploi – 2016 | 401-1 Recrutements de nouveaux employés et rotation du personnel | Le Groupe précise le nombre total et le taux d’embauches de nouveaux employés ainsi que le taux de renouvellement du personnel au cours de la période de référence. | ||
401-2 Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel | Le Groupe décrit les avantages accordés à ses salariés. | |||
401-3 Congé parental | ||||
GRI 402 : Relations employés/direction – 2016 | 402-1 Périodes de préavis minimales pour les modifications opérationnelles | |||
GRI 403 : Santé et sécurité au travail – 2018 | 403-1 Système de management de la santé et de la sécurité au travail | Le Groupe déclare et fournit une description sur le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail mis en œuvre. | ||
403-2 Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables | Le Groupe fournit une description des processus utilisés pour identifier les dangers liés au travail et évaluer les risques de façon régulière et non routinière. Il fournit également une description des processus permettant aux travailleurs de signaler les dangers et les situations dangereuses liés au travail. | |||
403-3 Services de santé au travail | Le Groupe décrit les fonctions des services de santé au travail qui contribuent à l’identification et à l’élimination des dangers et à la minimisation des risques. | |||
403-4 Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail | Le Groupe décrit le processus de participation et de consultation des travailleurs notamment à travers des réunions pour l’élaboration et la mise en oeuvre du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. | |||
403-5 Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail | Le Groupe organise une formation pour les membres sur la santé et la sécurité au travail. | |||
403-6 Promotion de la santé des travailleurs | Le Groupe décrit tous les services et programmes de promotion de la santé offerts aux travailleurs. | |||
403-7 Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires | Le Groupe décrit l’approche adoptée pour prévenir et atténuer les effets négatifs sur la santé et la sécurité au travail des travailleurs qui sont directement liés à ses activités. | |||
403-8 Travailleurs couverts par un système de management de la santé et de la sécurité au travail | ||||
403-9 Accidents du travail | Le Groupe précise le nombre des blessures graves liées au travail enregistrables ainsi que les types de blessures liées au travail. | |||
403-10 Maladies liées à un accident du travail | ||||
GRI 404 : Formation et éducation – 2016 | 404-1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employés | Le Groupe précise le nombre moyen d’heures de formation que les employés ont suivi. | ||
404-2 Programmes de mise à niveau des compétences/aides à la transition | Le Groupe précise le nombre moyen d’heures de formation que les employés ont suivi. | |||
404-3 Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière | Le Groupe précise le pourcentage des employés qui ont bénéficié d’un entretien annuel. | |||
GRI 405 : Diversité et égalité des chances – 2016 | 405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés | Le Groupe présente le pourcentage des personnes au sein des organes de gouvernance et des employés par genre. | FN-IB-330a.1 Pourcentage de représentation des sexes et des groupes raciaux/ethniques pour la direction la direction non exécutive les professionnels et l’ensemble des autres employés | |
405-2 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes | ||||
GRI 406 : Lutte contre la discrimination – 2016 | 406-1 Cas de discrimination et mesures correctives prises | Le Groupe déclare n’avoir aucun cas de discrimination et décrit les mesures appliquées pour continuer sur la lutte contre la discrimination | ||
GRI 407 : Liberté syndicale et négociation collective – 2016 | 407-1 Opérations/fournisseurs avec un droit de liberté syndicale | |||
GRI 408 : Travail des enfants – 2016 | 408-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants | |||
GRI 409 : Travail forcé ou obligatoire – 2016 | 409-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire | |||
GRI 410 : Pratiques de sécurité – 2016 | 410-1 Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l’homme | |||
GRI 411 : Droits des peuples autochtones – 2016 | 411-1 Cas de violations des droits des peuples autochtones | |||
GRI 412 : Evaluation des droits de l’homme – 2016 | 412-1 Opérations ayant été soumises à des contrôles du respect des droits de l’homme ou des évaluations des impacts | |||
412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme | ||||
412-3 Accords et contrats d’investissement importants incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou soumis à une vérification des antécédents en matière de respect des droits de l’homme | ||||
GRI 413 : Communautés locales – 2016 | 413-1 Activités impliquant la communauté locale (impact et programmes) | Le Groupe précise le pourcentage d’opérations avec mise en œuvre de programmes d’engagement communautaires. Le Groupe décrit tous les programmes des communautés locales fondés sur leur besoins. | FN-CB-240a.1 Nombre et montant des prêts en cours admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises. FN-CB-240a.2 Nombre et montant des prêts en souffrance et à intérêts non comptabilisés admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises. | |
413-2 Activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales | ||||
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs – 2016 | 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux | |||
414-2 Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | ||||
GRI 415 : Politiques publiques – 2016 | 415-1 Contributions politiques | |||
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs – 2016 | 416-1 Évaluation des impacts des produits/ services sur la santé/sécurité | |||
416-2 Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé | ||||
GRI 417 : Commercialisation et étiquetage – 2016 | 417-1 Exigences relatives à l’information sur les produits et services et l’étiquetage | |||
417-2 Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage | ||||
417-3 Cas de non-conformité concernant la communication marketing | ||||
GRI 418 : Confidentialité des données des clients – 2016 | 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes des données des clients | FN-CB-230a.1 Nombre de violations de données, Pourcentage impliquant des informations nominatives, Nombre de titulaires du compte concernés. FN-CB-230a.2 Description de l’approche visant à identifier les risques de sécurité des données, et à y répondre. | ||
GRI 419 : Conformité socio-économique – 2016 | 419-1 Non-conformité à la législation et aux réglementations sociales et économiques | FN-IB-510b.3 Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence. | ||